Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

La présente charte de protection des données à caractère personnel, ci-dessous la Charte, décrit l’engagement du Site Internet de la société :

• Pharmycine SARL
• Adresse: 7 Rue du Tumoy 51400 Mourmelon-le-Grand
• RCS: Châlons-en-Champagne B 915 028 898
• SIREN: 915028898
• TVA: FR92915028898
• Téléphone : +33 3 52 82 86 20

édité par Pharmycine SARL en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Cette Charte est rédigée pour permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Pharmycine recueille, utilise et conserve leurs données à caractère personnel ci-dessous les Données. 

Ces Données sont collectées et traitées, ou transmises par l’utilisateur lorsqu’il accède et/ou utilise le site "www.pharmycine.fr", ci-dessous le Site, à travers lequel Pharmycine met en vitrine ses produits et les vend. 

La présente Charte est susceptible d’être modifiée et mise à jour en fonction de l’évolution des lois et règlements en matière de technologies et de protection des données à caractère personnel. Les utilisateurs enregistrés du Site seront informés de ses éventuelles modifications par courrier électronique. 

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. 

La présente Charte s’applique pour les Données collectées : 

• Suite à la simple navigation sur le Site
• A travers les mails échangés entre Pharmycine et l’utilisateur ou tout autre outil de messagerie électronique
• Lors de la création d’un compte utilisateur sur le Site
• Lors de la passation d’une commande sur le Site

Les utilisateurs du Site sont invités à lire attentivement la Charte concernant le traitement de leurs Données. Par conséquent, la navigation sur le Site www.pharmycine.fr entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Les utilisateurs qui n’adhèrent pas à cette dernière, sont invités à quitter le Site. Il appartient à l’utilisateur de contrôler que les Données communiquées à Pharmycine sont conformes. Le cas échéant, il est tenu de les corriger et de les mettre à jour depuis son espace « Mon compte ».

 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR PHARMYCINE ?

Selon la nature et la finalité de l’interaction de l’utilisateur avec Pharmycine, à savoir la création d’un compte, l’inscription à la Newsletter, le renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques, les Données suivantes sont susceptibles d’être collectées : 

• L’adresse électronique (Email)
• L’identité et les coordonnées de l’utilisateur (Nom, prénoms, adresse postale et numéro de téléphone)
• Les informations relatives à la navigation (Adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées…)
• Les informations relatives aux commandes (Adresse postale pour facturation, les coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier qui doivent être renseignées pour procéder au paiement de la commande)

 

2. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données sont collectées sur le Site de deux manières :

• Directement lorsque l’utilisateur les transfère au moyen des formulaires de contact et de création de compte, ou d’inscription à la Newsletter du Site, ainsi lorsqu’elles sont communiquées par téléphone.
• Indirectement au moyen d’éventuels cookies/traceurs que l’utilisateur est invité à accepter ou refuser au moment où il accède à certaines pages du Site de Pharmycine.

 

3. POURQUOI LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 

Si l’utilisateur est client, les Données sont collectées pour :

• Lui envoyer la Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées après son consentement.
• Gérer ses commandes dans le cadre des CGV
• Assurer la sécurité et la traçabilité des achats sur le Site
• Lui transmettre des informations concernant son compte (Factures d’achat, Historique des commandes, etc.)
• Répondre à ses demandes soumises via la page de contact
• Lui permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site
• Lui notifier les changements concernant le Site ou l’offre de produits et services
• Respecter les droits et les obligations stipulés dans les CGV en tant que contrat conclus avec l’utilisateur ainsi qu’à toute autre fin légale. 

Des cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour :

• Sécuriser la navigation et permettre d’améliorer l’expérience d’utilisation, notamment dans le business B2B où l’identité de l’utilisateur client et son mot de passe sont obligatoires pour effectuer les achats sur le Site.
• Pour analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre efficacement au volume des demandes en ligne.
• Le refus de renseigner correctement le formulaire d’inscription proposé par le Site peut bloquer l'accès à certaines pages et empêche la commande de produits ou services.

 

4. QUI TRAITE LES DONNÉES ?

Les Données sont traitées par le personnel et les partenaires de Pharmycine en charge de :

• La gestion des processus Achat/Vente du Site (Commandes et expéditions)
• La gestion du support, pour répondre aux questions des utilisateurs
• La gestion de la facturation.

Aussi, dans le cadre de l’activité proprement dite, et pour des besoins de traitement, les Données sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires, prestataires de services ou autre tierces parties, notamment : 

• La banque de Pharmycine (BNP PARIBAS)
• Les prestataires de communication (Service d’e-mailing)
• Les transporteurs (Chronopost, Colissimo, Bolloré, etc.)
• Les services de comptabilité (FCN)
• Les services fiscaux
• Google Analytics
• Bouygues Télécom (Téléphonie sur IP)

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Pour procéder aux achats sur le Site, Pharmycine propose les moyens de paiements suivants : 

• Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard)
• Le paiement par virement bancaire
• Le paiement par chèque
• Le paiement par PayPal

Pharmycine n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un chiffrage SSL/TLS, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données. 

L’ensemble des partenaires de Pharmycine ou autres tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles elles leur sont transmises. 

Les Données des utilisateurs enregistrés pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Pharmycine en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels ces Données figurent parmi les actifs cédés de Pharmycine. 

Enfin, les Données des utilisateurs de Pharmycine sont susceptibles d’être divulguées dans les situations suivantes: 

• Pour se conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
• Si la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Pharmycine, de ses clients ou autres parties prenantes.
• Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. 

Le Site peut contenir éventuellement des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Pharmycine n'a aucun contrôle. De ce fait, Pharmycine ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont certaines Données de ses utilisateurs seraient stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. L’utilisateur devra au préalable prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel il accédera via le Site de Pharmycine afin d’apprécier la manière dont seront utilisées ses Données.

 

5. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Pharmycine ne conserve les Données utilisateurs que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3 du RGPD. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. 

Lorsque l’utilisateur est inscrit à la Newsletter, son adresse courriel est conservée jusqu’à sa désinscription. 

Lorsque l’utilisateur prend contact avec Pharmycine moyennant le formulaire de contact ou par téléphone, ses Données peuvent être conservées : 

• Jusqu’à une année à compter du dernier contact s'il n’a pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
• Jusqu’à dix ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces Données concernent cette commande.
• Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un an. 

S’agissant de l’utilisateur enregistré (Client), l'ensemble de ses Données de facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la date d’achat même dans le cas où il aurait effectué une demande de désactivation de son compte utilisateur.

 

Si l’utilisateur effectue une demande de suppression de Données personnelles, son compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où il en a formulé la demande.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six mois pour les mesures d’audience et jusqu’à douze mois pour les autres.

Au-delà des durées de conservation susmentionnées, les Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

6. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Les Données des utilisateurs sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Pharmycine s’efforce de protéger les Données de ses utilisateurs, mais ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Pharmycine ne peut être tenue responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.  A ce titre, l’utilisateur convient que la sécurité de ses informations est également de son ressort. Par exemple, il lui incombe de garder secret le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte d’utilisateur. Il ne doit être divulgué en aucun cas à des tiers. De même, l’utilisateur doit être vigilant lorsqu’il divulgue des informations sensibles dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel autre utilisateur.

 

7. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

L’utilisateur peut choisir comment ses Données transmises sont utilisées : 

• Il peut naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, il ne pas accéder à certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats et/ou à des téléchargements sur le Site.
• Il peut refuser de communiquer ses coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales.  Dans ce cas, il ne peut pas effectuer d’achat sur le Site.
• Il peut décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que les offres personnalisées : il lui suffit alors de se connecter à son compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui lui est adressé.
• En tout état de cause, il a la possibilité d’accéder à son compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour ses Données et se désinscrire de la Newsletter si il y était inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (RGPD) ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur ses Données.

 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur bénéficie : 

• D’un droit à l’effacement de ses Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)
• D’un droit à la limitation du traitement de ses Données
• D’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
• D’un droit à la portabilité sur les Données qu’il avait fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci lui a été demandé. Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur la base de son consentement, il peut retirer celui-ci à tout moment.

Il reconnait toutefois que les traitements effectués avant la révocation de son consentement demeurent parfaitement valables. Il dispose également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Pharmycine procède à une analyse de ses Données pour partager celles-ci à des fins de marketing. 

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits d’utilisateur, Pharmycine, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de lui demander de justifier son identité. Ces données permettant de justifier son identité seront supprimées une fois la requête traitée. L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courriel en français a sce.clients@pharmycine.fr ou à l’adresse suivante : Pharmycine, 7 Rue du Tumoy 51400 Mourmelon-le-Grand. 

Pharmycine dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de droits de l’utilisateur. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

 

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR PHARMYCINE

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées de manière redondante sur les serveurs suivants :

• SERVEUR LOCAL PHARMYCINE – Backup en RAID5
• HOSTINGER – Hébergeur Linux.
• PEOPLESHOST – Hébergeur Asp.Net (Windows).

Pharmycine (Mise à jour du 06/11/2023)